Présentation des archives municipales

Les délais de communicabilité des documents conservés aux archives municipales

wordTous les documents sont consultables après un délai de :

  • 60 ans : Les documents mettant en cause la vie privée des individus ou la sûreté de l’État.
  • 75 ans : Actes de naissances et de mariages.
  • 120 ans : Dossiers de personnels (à compter de la date de naissance de l’intéressé).
  • 150 ans : Les dossiers médicaux, les registres militaires (à compter de la date de naissance de l’intéressé).

Les dérogations aux délais légaux sont possibles pour des recherches scientifiques et selon des modalités strictement définies. Elles sont accordées par le Ministère de la Culture (Direction des Archives de France) sur demande aux Archives Municipales.

La recherche aux archives municipales d’Angoulême :

Le public dispose de différents supports de recherche, tels que des répertoires des fonds ancien et moderne, des tables, la presse locale à partir de 1843 et en continu depuis 1960… Les lecteurs peuvent également obtenir des renseignements auprès du personnel présent pour les orienter dans leurs recherches. Le service répond également aux demandes de renseignements par correspondance. Vous pouvez également envoyé en mail au service via le formulaire de contact bas de cette page.

La bibliothèque des archives

municipales.pdfLa bibliothèque des archives municipales installée en salle de lecture comprend plus de 1200 ouvrages sur l’histoire générale, locale et le patrimoine culturel d’Angoulême et de la Charente.

La reproduction des documents conservés

La reproduction des documents est une facilité accordée au public, elle n’est pas un droit. Le service peut exécuter des copies à titre onéreux à l’exception des documents jugés trop fragiles. Les lecteurs ont la possibilité d’effectuer eux-mêmes des prises de vue en salle de lecture à la lumière naturelle sous réserve de l’autorisation du responsable de la salle.

Les activités culturelles et pédagogiques

Le service de médiation des Archives a pour objectif de familiariser tous les publics notamment les scolaires, à l’histoire de la commune au travers d’expositions, de conférences et d’animations.

La présentation des fonds

paul-iribe-01Les fonds des archives municipales émanent des différents services de la Ville et comprennent : des délibérations des municipalités successives, l’état civil, le cadastre, des plans, les permis de construire, 100000 photographies…

Les Archives anciennes (antérieures à 1790)

  • AA : Actes constitutifs et politique de la commune : privilèges, chartes.
  • BB : Administration communale : délibérations du corps de ville.
  • CC : Finances, impôts, comptabilités.
  • DD : Biens communaux , eaux et forêts, travaux publics, acquisitions.
  • EE : Affaires militaires, milices bourgeoises.
  • FF : Justice, procédure, police municipale.
  • GG : Culte, registres de catholicité (baptêmes, mariages, décès) instruction publique, assistance publique.
  • HH : Agriculture, industrie, commerce.
  • II : Documents divers

Les Archives modernes (postérieures à 1790)

A : Lois et actes du pouvoir central (lettres patentes, lois, décrets.)

Vous pouvez également télécharger la plaquette de présentation des archives municipales ici : plaquette archives municipales

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