Article mis à jour le 10 mars 2017

Par arrêté, le Préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête d’une durée de 31 jours, préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur les communes d’Angoulême, Fléac, La Couronne, Linars, L’Isle d’Espagnac, Ruelle sur Touvre, Saint Michel et Soyaux.

M. Patrice LAMANT, chargé de mission à la Mairie de Confolens, désigné par le Président du Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie d’Angoulême, pour recevoir ses observations, selon le calendrier suivant :

  • Lundi 27 mars 2017 de 8h30 à 11h30.
  • Mercredi 26 avril 2017 de 14h30 à 17h30.

 Avis d’enquête


Article créé le 22 février 2017

Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017 inclus, le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Angoulême fait l’objet d’une enquête publique unique, qui aura lieu conjointement avec l’enquête parcellaire. Le BHNS du Grand Angoulême sera l’équipement structurant du futur réseau de transport en commun de l’agglomération. Développées en coordination avec le projet de réorganisation du réseau, ses deux lignes favoriseront une desserte optimale de tout le territoire de l’agglomération grâce à une organisation du réseau autour de 4 niveaux de service :

  1. 2 lignes de BHNS
  2. Des lignes majeures en direction du cœur d’agglomération
  3. Des lignes relais en direction du BHNS
  4. Des lignes de proximité

Le BHNS profitera de voies dédiées, de priorités aux carrefours et d’une fréquence de passage régulière pour :

  • offrir un service performant, régulier, confortable et accessible ;
  • assurer une desserte optimale des principaux équipements et des quartiers de l’agglomération ;
  • favoriser une meilleure articulation entre les différents modes de transport ;
  • développer une réelle alternative à la voiture ;
  • répondre à l’évolution des nouvelles habitudes de déplacement ;
  • moderniser l’image du territoire et améliorer son cadre de vie.

Le calendrier du projet

 

Qu'est-ce que l'enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure réglementaire de consultation qui s’applique à tous les grands projets. Elle permet aux personnes concernées de s’informer le public et de s’exprimer sur l’utilité publique du projet de BHNS au regard de ses avantages et de ses impacts. Elle est conduite sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal administratif de Poitiers.

L'enquête Parcellaire

Menée conjointement à l’enquête d’utilité publique, l’enquête parcellaire portant sur le projet de BHNS a pour vocation de déterminer précisément les parcelles concernées par ses emprises, en lien avec les propriétaires. Préalablement à l’enquête, le porteur de projet a informé individuellement les riverains concernés par la procédure d’acquisition foncière. Tout comme les autres pièces du dossier d’enquête publique, les plans du dossier d’enquête parcellaire sont mis à la disposition du public.

S'informer sur le projet et participer à l'enquête publique

Comment participer ? Pendant toute la durée de l’enquête, dans les mairies d’Angoulême, Soyaux, La Couronne, L’Isle d’Espagnac, Ruelle sur Touvre, Linars, St Michel et Fléac., ainsi qu’à la médiathèque l’Alpha et au siège de GrandAngoulême aux heures d’ouverture

  • Consultez le dossier d’enquête publique ainsi que les documents d’information mis à votre disposition.
  • Déposez votre avis dans les registres ou par courrier

Et aussi :

  • Consultez le dossier d’enquête et déposez votre avis sur le site Internet du projet : www.bhns-grandangouleme.fr
  • Rendez-vous lors des permanences de la Commission d’enquête
  • Demandez un rendez-vous avec l’un des membres de la commission d’enquête
  • Envoyez votre avis à l’adresse suivante : GrandAngoulême 25 boulevard Besson Bey 16 000 Angoulême

Toutes les informations sur le projet et les modalités de participation : www.bhns-grandangouleme.fr

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