Autorisation d’organisation de soirées privées au delà de l’heure légale

Les exploitants de débits de boissons qui souhaitent organiser une soirée privée à titre exceptionnel doivent en faire la demande auprès du service Administration Générale – secteur Affaires Générales 15 jours avant la date prévue de la soirée.

Une autorisation peut être accordée jusqu’à 4 h du matin maximum.

Arrêté municipal portant autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive en faveur des débits de boissons pour 2017

Pour toute demande ou renseignement complémentaire s’adresser à la Mairie
Service infos Conseils Commerce
Tel : 05 45 38 70 07

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