Création ou renouvellement d’un syndicat

Tout dossier de création ou de renouvellement d’un syndicat professionnel doit être déposé ou transmis par courrier en mairie, service Administration Générale – secteur Affaires Générales.

Constitution du dossier pour création ou renouvellement d’un syndicat :

  • les statuts (signatures obligatoires)
  • la liste des membres du bureau
  • les photocopies des cartes nationales d’identité des membres du bureau

Un récépissé de dépôt du dossier portant le numéro d’enregistrement du syndicat sera délivré immédiatement par la mairie au déclarant. Pour toute demande ou tout renseignement complémentaire contacter la Mairie :

Service Administration Générale – Secteur Affaires Générales

Tél. 05 45 38 70 08 ou 05 45 38 70 59

Mail : afg@mairie-angouleme.fr

 

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