Les 2e et 4vendredi de chaque mois, le conciliateur de justice tient une permanence à l’Espace Franquin de 9h à midi.  Volontaire et bénévole, présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraîtra la meilleure.

Les compétences du conciliateur de justice :

Conciliateur de JusticeLe Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs…). Par contre, il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants…). De même, il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations. Il est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.

Les missions du conciliateur

Si les personnes en litige se présentent spontanément, le Conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente. Lorsqu’il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter. Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit. Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant (sous réserve de leur acceptation) à l’audition de tierces personnes.

Consultation Gratuite
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