Par arrêté du 3 novembre 2017, le Maire d’Angoulême a prescrit, conformément à l’article L 161-10 du Code rural et aux articles R 141-4 à R 141-10 du code de la voirie routière, une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural « Terres de l’Arche », situé quartier de Ma Campagne à Angoulême.

Un exemplaire du dossier sera déposé du 6 décembre au 20 décembre 2017 inclus à la Mairie d’Angoulême où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert en mairie, ou être adressées par écrit pendant la durée de l’enquête à la Mairie d’Angoulême à l’attention de Monsieur BOLMONT Daniel désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Ce dernier recevra le public intéressé à l’Hôtel de Ville :

  • le mercredi 6 décembre de 15 h à 17 h
  • le mercredi 20 décembre de 15 h à 17 h.
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