Marchés et finances publics

Marchés et finances Publics

Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique.

En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code des marchés publics. Celui-ci1 se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Retrouvez toutes les procédures de marchés publics pour le GrandAngoulême, la Ville d’Angoulême, le CCAS d’Angoulême, le SMAPE et Syndicat de l’Angoumois.

Les finances publiques de la ville d'Angoulême

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les budgets des communes doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption. Le public doit en être avisé par tout moyen de publicité au choix du maire. Vous trouverez donc ci-dessous le budget 2016 voté lors du conseil municipal du 21 mars 2016.
 
 « Lors de sa séance du 21 mars 2016, le conseil municipal de la ville d'Angoulême a adopté le budget primitif de l'exercice 2016 pour le budget principal et le budget annexe de stationnement Gesta. Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, les documents budgétaires sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville ainsi que dans les espaces publics municipaux et les mairies de proximité. »
 
 En application de l'article 2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les données synthétiques sur la situation financière de la commune font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Les ratios obligatoires sont déterminés au vu du dernier compte administratif (2014) et comparés aux moyennes nationales des comptes administratifs des villes de même strate (dernier exercice connu : 2011).
N° ratio 

Informations financières et fiscales

Valeurs ville (*)

Moyennes nationales de la strate (**)

1

Dépenses réelles de fonctionnement/population

1 511,81 €

1 240 €

2

Produit des impositions directes/population

715,33 €

585 €

3

Recettes réelles de fonctionnement/population

1 721,05 €

1 478 €

4

Dépenses d'équipement brut/population

171,44 €

334 €

5

Encours de la dette/population

1 568,44 €

1 063 €

6

DGF/population

355,12 €

286 €

7

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

59,65%

57,50%

8

Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/recettes réelles de fonctionnement

96,26%

90,90%

9

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement

9,96%

22,60%

10

Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement

91,13%

71,90%

(*) compte administratif 2014 (**) comptes administratifs 2011 (dernier exercice connu) de communes appartenant à un groupement

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