SERVICES

OBJET DU MARCHÉ I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville d’Angoulême, hôtel de ville, à l’attention de M. le maire, F-16016 Angoulême. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www-mairie-angouleme.marco-web.fr.

II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations d’aménagement des espaces publics dans le cadre de l’oru.

II.1.3) L’avis implique : L’établissement d’un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S) pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations d’aménagement des espaces publics dans le cadre de l’oru relevant des catégories 2 et 3 au sens d l’article R238-8 du Code du Travail. L’Avis implique un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.il est renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.

II.1.9)Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1)Quantité ou étendue globale : marchés à bon de commande avec un minimum et un maximum annuel identiques pour chaque lot. Minimum (T.T.C.) : 16 000.00 euros /An Maximum (T.T.C.) : 72 000.00 euros /An Lot 1 : secteur grande Garenne Lot 2 : secteur Basseau Nord Lot 3 : secteur Basseau Sud.

Ressources propres de la collectivité. Délai global de paiement à 35 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur, virement effectué par mandatement. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (Ht) et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois avec au préalable la constitution d’une garantie à une première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics.
 renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux , objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
 bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
 déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
 liste des services de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution.

2.1)Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40.

AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.mairie-angouleme.marco-web.fr. Les documents sont non payants. Demande de renseignements ou d’informations complémentaires techniques ou administratives : services marchés au 05 45 38 69 84 ou marche-public@comaga.org

Conditions des remises des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté contre un récépissé ou, s’il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse suivante : Service marchés publics mutualisé Ville d’angoulême et Grand angoulême Communauté d’agglomération du grand Angoulême 25 bd besson bey 16000 ANGOULEME Ou par voie dématérialisée via le site www.mairie-angouleme.marco-web.fr. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2010.

3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 avril 2010 - 12:00.