La lutte contre les nuisances sonores

Le bruit est un facteur important de nuisances au regard de l’hygiène.

Différentes réglementations concernent les nuisances sonores :

  • Code de l’Environnement
  • Code de la Santé Publique
  • Code Pénal

Pour plus de précisions, consultez le site national suivant : www.infobruit.org

Au niveau départemental, l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise notamment les horaires de travaux de tonte et de bricolage :
– les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
– les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
– les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Sachez que certains bruits peuvent déranger vos voisins quelle que soit l’heure dans la journée que les efforts réalisés par chacun sont déterminants pour préserver son environnement.

Selon la source de bruit, plusieurs services pourront être amenés à intervenir :

  • Police Municipale pour des bruits de personnes 
  • Service d’hygiène pour des sources commerciales ou industrielles. Le service d’hygiène dispose d’un sonomètre qui permet d’effectuer des contrôles en fonction de la source de bruit repérée.
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