Salubrité de l’habitat

Que fait le Service Communal d’Hygiène et de Santé Publique?

Le SCHSP est chargé de faire appliquer le règlement sanitaire départemental et le code de la santé publique sur le volet habitat. Il est chargé d’accompagner les locataires dans une démarche d’accès aux droits pour tous à un logement décent.

J’ai un problème dans mon logement : que faire ?

Vous êtes locataire :

En premier lieu : avertissez votre bailleur ou votre propriétaire, d’abord oralement.

Si la situation n’évolue pas favorablement : écrivez un courrier en LRAR *(Lettre recommandée avec accusé de réception) à votre bailleur et mettez le SCHSP en copie de cette lettre.

Pour établir ce courrier en LRAR, sachez que vous pouvez vous adresser au SCHSP, ou télécharger le courrier type.

Après 15 jours à compter de la réception de votre lettre, si le bailleur ne se manifeste pas, alors contactez le SCHS qui organisera une visite de votre logement pour établir un constat.

Vous êtes allocataires Caf : avertissez également votre caisse d’allocations des problématiques que vous rencontrez.

Vous êtes propriétaire :

Adressez-vous en premier lieu à votre syndic de copropriété pour lui communiquer vos désagréments. Vous avez peut-être droit à des aides financières pour l’amélioration de votre habitat : contactez le SCHSP qui vous orientera vers le professionnel adéquat.

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