Carte d’accès aux voies piétonnes d’Angoulême

Quelles sont les conditions de délivrance pour une première demande ?

Il faut être propriétaire d’un logement, d’une place de parking ou d’un garage situé dans une des rues concernées (rue Hergé, rue Goscinny, rue Jean Fougerat et rue Barthou)

Les pièces à produire sont les suivantes :

  • une pièce d’identité
  • l’acte de propriété, ou taxe foncière
  • attention : le fait d’être propriétaire d’un commerce ne donne pas accès à la carte s’il n’est pas résident ou propriétaire d’un garage ou d’une place de parking.

Il faut s’affranchir d’une caution de 15 € (payable uniquement par chèque) qui sera encaissée.

Si vous êtes résident en location, vous devez vous adresser à votre propriétaire qui réalisera la démarche.

Quelles sont les conditions de renouvellement de la carte d’accès ?

Il faut fournir la carte cassée ou abîmée ou la déclaration de perte ou de vol. Le coût du renouvellement de la carte est de 15€.

En cas de dysfonctionnement, un essai sera effectué en présence d’un technicien. S’il s’avère qu’il y a un défaut de fonctionnement la carte sera remplacée.

Quelles sont les conditions pour l’obtention d’une carte d’accès provisoire ?

Pour obtenir une carte provisoire, il faut être utilisateur occasionnel (déménageurs, entreprises de travaux publics…). La condition préalable à l’obtention de cette carte est d’avoir reçu l’accord du service réglementation du domaine public.

Il faut s’affranchir d’une caution de 15 € (payable uniquement par chèque) qui sera encaissée.

La condition préalable à l’obtention de cette carte est d’avoir reçu l’accord du service réglementation du domaine public. 

Quelles sont les conditions de restitution de la carte d’accès ?

Il faut fournir la carte, ainsi qu’un RIB et la pièce d’identité pour le remboursement de la caution par virement bancaire.

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