Construire

Vous envisagez de réaliser un projet soumis à permis de construire, cette démarche est en effet exigée :

• Pour toutes constructions nouvelles (même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation) dès lors que la surface plancher de la construction est supérieure à 20 m²

• Pour tous travaux sur une construction existante :
– l’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 20m² de surface plancher.
– le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment
– ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situent dans un secteur sauvegardé.

Pour vérifier si votre projet relève d’un permis de construire …

Tableau Formalité Tableau Formalité 2

 

 

 

 

 

 

Pour un projet sur une maison individuelle :

Télécharger le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Pour un projet sur une autre construction :

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire

Pour en savoir plus sur le permis de construire … 

 

Afin de vous éclairer sur la nature des pièces qui seront à joindre à l’appui de votre demande, nous vous invitons à consulter ce petit guide.

Téléchargez le guide ci-dessous.

GUIDE PRATIQUE PC.pdf

 

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