Professionnels : comment déclarer son enseigne ?

Enseignes, publicité et TLPE, une réglementation spécifique à Angoulême.

Les enseignes, la publicité

Elles constituent des marqueurs forts du paysage urbain, encadrer implantations, natures et aspects visent à éviter une anarchie de couleurs et de formes. Leur implantation, modification ou remplacement est donc soumis à autorisation.

Pour établir votre demande d’autorisation préalable de nouvelle installation / remplacement / modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une enseigne, utilisez le CERFA ci-joint.

Consultez la CHARTE DEVANTURES … 

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La TLPE a remplacé en 2009 la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle, effectuée par l’exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie ou de l’EPCI :
• avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier,
• dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. La mairie a mis en ligne le formulaire de déclaration permettant d’effectuer la déclaration directement en ligne.
Une contravention de 4e classe (750€) s’applique en cas de non-déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète. Chaque support donne lieu à une infraction
distincte. En cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration, le maire ou l’EPCI peut mettre en demeure l’exploitant de la mettre en conformité ; celui-ci dispose de 30 jours pour faire valoir ses arguments. En cas d’absence de déclaration, l’exploitant est mis en demeure de la produire dans les 30 jours. À défaut, un avis de taxation d’office lui est envoyé, avec un nouveau délai de 30 jours pour faire valoir ses observations.

La taxe est payable à partir du 1er septembre de l’année d’imposition. Au préalable, il est impératif de procéder à la demande du formulaire de pose d’enseigne(s) publicitaire(s) auprès du service de l’urbanisme ou sur le site internet de la mairie.

Téléchargez ici le formulaire déclaratif 2016. Formulaire TLPE 2016

En savoir plus

Délibération du conseil municipal du 29/06/2015 sur les modalités d’application

Enfin, vous pouvez consultez le règlement de publicité d’Angoulême ici.

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