Le permis d’aménager

Le permis d’aménager

 Le permis d’aménager est notamment exigé pour :

  • les opérations de lotissement (divisions foncières avec création de voies ou d’espaces communs)
  • Certains travaux d’affouillements (creusements) et d’exhaussements (élévations) du sol
  • Certains aménagements particuliers : terrain de golf, aire de jeux, terrain de camping

Télécharger le formulaire de demande de permis d’aménager

La demande de permis d’aménager doit être établie en 4 exemplaires. Pour connaître la liste des pièces à fournir, consultez le bordereau des pièces à joindre, disponible avec le formulaire.
Le délai d’instruction de la demande sera de 3 mois.

Pour en savoir plus sur le permis d’aménager, cliquez ici

Partager :
  • googleplus
  • imprimer
  • mail