Les règlements d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) 

Le PLU expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il exprime le projet de ville. C’est de plus un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Consultez tout le dossier PLU ici.

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP ) 

La ZPPAUP s’attache à définir un ensemble de règles, une gestion fine (à la parcelle ou à l’îlot) des abords d’un ou plusieurs Monuments Historiques, en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon de 500m et des outils de protection plus souples (cônes de visibilité, axe des vues, ensembles de façades, etc). Elle permet de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : la forme urbaine d’un quartier, la trame parcellaire, les ensembles homogènes de bâtiment, d’un paysage, un ensemble à caractère monumental…

ZPPAUP REGLEMENT
ZPPAUP ANNEXES
Plan Patrimoine A0 Nord 18-03-10
Plan Patrimoine A0 Sud 18-03-10

00 – ZPPAUP Rapport présentation – SOMMAIRE
01 – ZPPAUP Rapport présentation – SITE ET HISTOIRE
02 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE ARCHITECTURAL
03 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE URBAIN
04 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE PAYSAGER
05 – ZPPAUP Rapport présentation ORIENTATIONS GENERALES ET PRINCIPES DE MISE EN VALEUR
06 – ZPPAUP Rapport présentation ANNEXES

Secteur sauvegardé

Arrêté portant création et délimitation du secteur sauvegardé d’Angoulême
La présentation en commission nationale des secteur sauvegardés

Plan de prévention des risques inondations (PPRI ) 

Le PPRI est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier.
PPRI 2015 – Zonage Angoulême
PPRI 2015 – Réglement
Arrêté d’approbation du PPRI 2015

Règlement local de publicité (RLP) 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme annexé au PLU. Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune. Il permet notamment de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible.
Règlement de la publicité à Angoulême
Zone de publicité de Ma Campagne
Zone de publicité Victor Hugo Grand Font
Zone de publicité Fontgrave et Petit Fresquet
Zone de publicité centre ville
Zone de publicité L’Houmeau et Saint Cybard
Zone de publicité Angoulême ouest
Zone de publicité Route de Bordeaux

Règlement taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Téléchargez ici le formulaire déclaratif 2016. Formulaire TLPE 2016
En savoir plus
Délibération du conseil municipal du 29/06/2015 sur les modalités d’application
Enfin, vous pouvez consultez le règlement de publicité d’Angoulême ici.

Le schéma de cohérence territorial (SCOT)

SCOT est l’acronyme de Schéma de Cohérence Territorial. C’est un document qui permet d’organiser et de planifier le développement des bassins de vie français. Ce document a été mis en place suite à la promulgation de la loi SRU en 2000. 

Le programme local de l’habitat (PLH)

00.Page_garde-PLH
01.Diagnostic – PLH 2014-2020
02-Orientations stratégiques – PLH 2014-2020
03.Programme d’actions – PLH 2014-2020
04.Synthèse_PLH

Le règlement général de voirie d’Angoulême

Règlement général de voirie

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