Tous les projets de travaux nécessitent une demande d’autorisation

À compter de l’arrêté du 27 février 2015 créant et délimitant le secteur sauvegardé, et jusqu’à la publication du PSMV, l’architecte des bâtiments de France assure la surveillance générale du secteur sauvegardé afin qu’en soient préservés et conservés les éléments patrimoniaux. À cette fin, tous les projets de travaux susceptibles de modifier l’état des constructions et des espaces, y compris les travaux d’amélioration et d’aménagement intérieur des immeubles, situés à l’intérieur du périmètre du secteur sauvegardé sont soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France et doivent faire l’objet de demandes d’autorisation.

Restaurer votre bien immobilier, de nouveaux avantages fiscaux

La Ville a signé une nouvelle convention avec la Fondation du Patrimoine concernant les projets de restauration d’immeubles identifiés au plan de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Il s’agit, sous conditions, d’accorder un avantage fiscal aux projets de restauration des clos et couverts de ces immeubles. Des travaux les plus modestes aux plus ambitieux, la palette des projets qui peuvent être soutenus est très large.

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, l’obtention du label de la Fondation du Patrimoine vous permettra de déduire 50 % du montant des travaux labellisés de votre revenu imposable

ATELIER MUNICIPAL D’URBANISME : 0545387007
LA FONDATION DU PATRIMOINE 0549414554

 

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