Face à l’épidémie, des mesures spécifiques ont été prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises.

Il s’agit notamment des éléments suivants :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
10. La ville d’Angoulême a pris des mesures complémentaires :
    • la gratuité des stationnements payants de surface ;
    • la suppression des droits de terrasses et d’occupation du domaine public ;
    • la suppression des droits de place pour les marchés alimentaires et des loyers pour les Halles ;
    • l’exonération des loyers des locaux commerciaux appartenant à la ville rue des Postes et rue Ludovic Trarieux

Où trouver les informations ?

• sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• une FAQ est téléchargeable en ligne : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
• sur le site de la CCI : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
• la CCI Charente est disponible pour répondre à vos questions. Une FAQ est en ligne sur leur site : https://www.charente.cci.fr/actualite/covid-19-vous-avez-des-questions. Enfin, une cellule de crise spécifique est en place et disponible pour vous répondre :

• auprès de la Région : la Nouvelle Aquitaine propose des aides spécifiques comme un fond d’urgence et des allègements du recouvrement de dette : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
• auprès de la Direccte-Nouvelle Aquitaine : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Accompagnement-des-entreprises-impactees-par-le-Coronavirus-COVID-19
• auprès de GrandAngoulême par mail : contact@angouleme-developpement.com
  mise en place d’un prêt d’urgence : entreprendre@grandangouleme.fr
• auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat : un questionnaire est à remplir afin de faire connaitre votre situation : www.cma-charente.fr
• Monsieur Gardillou, Président du Tribunal de Commerce d’Angoulême et expert comptable, propose bénévolement son aide : 06 20 99 30 42

Comment effectuer vos démarches ?

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Et pour vos salariés ?

Le Ministère du travail a réalisé des fiches conseils :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les