Par arrêté préfectoral, le préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable d’Angoulême.
Toute information peut être obtenue auprès du service urbanisme de la ville d’Angoulême, représenté par M. Pierre BRIE – 1 Place de l’Hôtel de ville, 16000 Angoulême – tel : 05 45 38 70 07.
L’enquête publique sera ouverte pendant une durée de 15 jours consécutifs soit du lundi 8 juin 2026 à 09h00 au lundi 22 juin 2026 à 17h00 inclus.
Le Président du Tribunal Administratif de POITIERS a désigné, pour conduire cette enquête publique, M. Patrick RULLAC, attaché d’administration de l’État hors classe en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant cette période, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie d’Angoulême.
Le public pourra, dans ce lieu aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier en le consultant sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubriques : actions de l’État / environnement-chasse / DUP-ICPE-IOTA / Angoulême).
Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULÊME afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d’ouverture du public.
Les observations pourront être adressées soit par voie postale au commissaire enquêteur M. Patrick RULLAC à la mairie d’Angoulême – Place de l’Hôtel de ville – 16000 Angoulême, siège de l’enquête,soitpar voie électronique à l’adresse suivante :
pref-ep-modificationPSMV1angouleme@charente.gouv.fr
jusqu’au lundi 22 juin 2026 à 17h00 inclus.
Les documents relatifs à l’enquête, les observations transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubriques : actions de l’État / environnement-chasse / DUP-ICPE-IOTA / Angoulême).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Angoulême aux jours et heures suivants :
- lundi 8 juin 2026 09h00-12h00
- mercredi 17 juin 2026 14h00-17h00
- lundi 22 juin 2026 14h00-17h00
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et à la mairie précitée. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique « actions de l’État / environnement-chasse / DUP-ICPE-IOTA / Angoulême ») et mis à la disposition du public pendant un an.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication.
L’arrêté portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable d’Angoulême sera approuvé par décision du Préfet de la Charente.