Charte d’utilisation et de modération des réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême

La Ville d’Angoulême utilise les réseaux sociaux afin de présenter son action à ses habitants, les informer de l’actualité locale et des évènements à venir ainsi que de promouvoir la ville et les partenaires locaux.
Les réseaux sociaux de la ville de Marck sont des espaces ouverts à tous.

 

1. Informations légales

Directeur de publication : Xavier BONNEFONT, Maire d’Angoulême
Community Manager : Quentin DAUCH
Mail Service Communication : communication@mairie-angouleme.fr
Téléphone Service Communication : 05 45 38 91 08

 

2. Les réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême

La Ville d’Angoulême est présente sur les réseaux sociaux suivants :

Facebook : https://www.facebook.com/VilleAngouleme/
Instagram : https://www.instagram.com/villeangouleme/
Twitter : https://www.twitter.com/VilleAngouleme/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/villeangouleme/

La présente charte s’applique à ces réseaux sociaux, ainsi qu’à ceux où la ville s’inscrirait dans le futur.

 

3. Objectifs de la charte et acceptation

La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs des différents comptes de la commune les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.
Toute interaction (abonnement, partage, commentaire…) avec un compte de la Ville d’Angoulême sur un réseau social signifie l’acceptation sans réserve de cette présente charte, ainsi que l’application et le respect des règles énoncées dans celle-ci.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut entraîner la modération des utilisateurs, voire leur exclusion via la suppression.

 

4. Accès aux réseaux sociaux

L’accès aux réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême est libre et ouvert à tous. L’utilisateur peut accéder au contenu de la page sans devoir s’abonner à la page pour consulter les informations, sous réserve de création d’un compte sur le réseau social concerné si cela est nécessaire, dans le respect des conditions définies par chaque réseau social.

 

5. Suppression des contributions et désabonnement

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités propres à chaque réseau social. Le cas échéant, il peut en faire la demande directement au service communication.
L’utilisateur abonné à un réseau social peut également librement se désabonner des réseaux sociaux de la Ville.

 

6. Commentaires des utilisateurs sur les réseaux sociaux

Les utilisateurs veillent à ce que les commentaires qu’ils publient correspondent au sujet de discussion. Ces derniers doivent s’exprimer en français, dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre et n’abusent pas des abréviations et des majuscules.

Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives.

Les insultes, l’agressivité et la provocation sont proscrites de l’ensemble des réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême.

Le modérateur de la page se réserve le droit de supprimer tout commentaire allant à l’encontre des règles mentionnées dans cette présente charte ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

 

7. Devoirs des utilisateurs

En interagissant avec les différents réseaux sociaux de la ville, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leur contribution respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

 

8. Bon sens

Bien que la présente charte se veut être la plus complète possible, certains éléments peuvent ne pas être mentionnés. Il en va donc de la responsabilité de l’utilisateur et de son bon sens d’agir de manière saine.

 

9. Les messages privés

Tout comme les commentaires, les messages envoyés sur la messagerie de la ville à partir des réseaux sociaux doivent être rédigés dans un langage compréhensible. Les utilisateurs sont invités à utiliser des formules de politesse et à ne pas être agressif dans leurs paroles. Les administrateurs de la page se réservent le droit de ne pas répondre aux messages ne respectant pas ces règles ainsi qu’aux messages contenant l’une des mentions du paragraphe 7. Les utilisateurs sont invités à se demander si leur question relève des compétences de la mairie avant d’envoyer leur message sur la messagerie.

Les administrateurs de la page tentent de répondre dans un délai rapide à tous les messages qui respectent ces règles. Les administrateurs se réservent le droit de consulter les services de la mairie avant de répondre aux utilisateurs. Par conséquent, la réponse aux messages envoyés sur les réseaux sociaux n’est pas instantanée.

 

10. Responsabilité des administrateurs et des utilisateurs

Les administrateurs des différents comptes de réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême sont les seuls responsables du contenu des publications qu’ils mettent en ligne. Ils s’engagent donc à respecter les mêmes règles que celles imposées aux utilisateurs et s’engagent à ce que les contenus qu’ils publient ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des services de la Mairie d’Angoulême. Les administrateurs de la page Facebook « Ville de Marck » se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.

 

11. Modération

Compte tenu des règles énoncées ci-dessus, les modérateurs des comptes de réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême se réservent le droit d’utiliser l’ensemble des moyens de modération mis à disposition par les différents réseaux sociaux si les utilisateurs ne respectent pas cette charte.
Les modérateurs se réservent également la possibilité, en dernier recours, de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles, particulièrement en cas de répétition de ces violations. Ce bannissement peut être temporaire ou définitif, mais l’utilisateur peut demander une explication et une réclamation en envoyant un mail au service communication de la ville d’Angoulême.
Enfin, les modérateurs peuvent dans certains cas d’actions graves de la part des utilisateurs, contacter les services de polices avec tous les éléments à disposition.

En cas de demande des services de police ou judiciaires, toutes les données liées aux utilisateurs présents sur les réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême ou les informations connues de cette dernière peuvent leur être partagées.

Partager :
  • imprimer
  • mail