La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la demande d’attestation d’accueil.
Vous devez présenter les originaux et les copies de tous les documents, tout dossier incomplet ne pourra être accepté.
L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale d’une durée inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie. L’attestation sera ensuite soumise à la signature de l’Élu et à votre disposition en mairie, sous un délais de 10 jours maximum.
PIÈCES A FOURNIR (le demandeur doit présenter les originaux et copies des pièces suivantes) :
- Un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non européen : titre de séjour),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
- tout document permettant d’apprécier ses ressources à hauteur du SMIC mensuel net (3 derniers bulletins de salaire + dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant,
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de nombre de pièces, de sécurité,de salubrité et de confort du logement),
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30€ (à acheter auprès du centre des finances publiques ou d’un bureau de tabac),
- si l’attestation d’accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par le détenteur de l’autorité parentale (ainsi qu’une copie d’un justificatif d’identité et du livret de famille du signataire), et précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Contenu de l’attestation
- un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non européen : titre de séjour),
- l’identité du signataire,
- le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent,
- le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement,
- qui de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge à hauteur d’un montant minimum de 30 000€ les dépenses de santé pour les soins pouvant être reçus durant le séjour en France.
Se munir du numéro du passeport du ou des visiteurs qui devra être inscrit sur le formulaire.
N.B. : Une seule attestation est remplie pour un couple marié et les enfants mineurs.
