Le mineur étranger, qui réside en France, n’a pas à avoir de titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce titre permet au jeune, après un voyage à l’étranger, de justifier son séjour légal en France et d’être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l’Espace Schengen. Ce document doit être accompagné d’un passeport valide.
Où s’adresser
- Il faut s’adresser à la Mairie du domicile (Service Administration Générale) ou dans les établissements publiques municipaux.
Pièces à joindre
- Présence du père ou de la mère avec livret de famille et la carte d’identité du déclarant
Observations
- L’autorisation a une durée de validité de 6 mois. En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce – article concernant l’autorité parentale.
- Pour les personnes étrangères, consulter l’ambassade concernée
