Vous pouvez effectuer votre demande de documents d’état civil en ligne,
ceux-ci vous seront retournés par voie postale exclusivement. Une réponse vous sera apportée dans un délais de 5 jours maximum.
Attention : le service de l’état civil de la mairie délivre uniquement les actes dont les événements ont eu lieu à Angoulême.
Avant de compléter le formulaire, nous vous conseillons de prendre connaissance des règles de délivrance des documents, afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir 3 conditions :
- être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant direct (frères, soeurs, oncles, tantes, cousins sont exclus), son représentant légal
- être majeur ou émancipé
- indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne que l’acte concerne, dans la mesure où ils figurent dans l’acte.
Remarque : la copie intégrale d’acte de naissance est nécessaire notamment pour les dossiers de carte nationale d’identité, passeport, mariage, pacs, certificat de nationalité française… Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.
Observation : Angoulême adhère au dispositif COMEDEC (échanges dématérialisés de données d’état civil) : les personnes nées à Angoulême sont dispensées de produire un acte de naissance pour une demande de passeport.
Les demandes concernant les actes de plus de 75 ans sont délivrables à tout requérant.
Concernant les demandes de plus de 100 ans, contacter les Archives Municipales d’Angoulême : 33, avenue Jules Ferry 16000 ANGOULÊME
Pour les demandes concernant des français nés à l’étranger
Pour toutes les démarches d’État civil des Français (naissance, mariage ou décès) survenu à l’étranger, vous devez prendre contact avec le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères.
Tél : 0 826 08 06 04 (0,15 centimes la minute) Depuis l’étranger, composer le 01 41 86 42 47 – Téléservice
Adresse : Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères : 11, rue de la Maison Blanche44941 Nantes Cedex 09
