Reconnaissance d’un enfant

Si vous êtes marié, vous n’avez aucune formalité à accomplir, la filiation est automatiquement établie et vous avez l’exercice de l’autorité parentale de plein droit.

Vous n’êtes pas marié et vous allez avoir (ou vous avez) un enfant que vous souhaitez reconnaître

Vous êtes la mère : le lien de filiation est automatiquement établi au moment de la naissance, puisque vous êtes désignée dans l’acte de naissance. Mais vous pouvez aussi faire une démarche de reconnaissance avant la naissance.

Vous êtes le père : vous devez impérativement reconnaître votre enfant pour que la filiation soit établie. Vous pouvez effectuer cette démarche à la naissance, ou après. La reconnaissance avant la naissance ou, au plus tard, au moment de la déclaration de naissance, permet de faciliter la procédure de transmission du nom de famille à votre enfant. Attention, pour pouvoir exercer votre autorité parentale, vous devez reconnaître votre enfant avant son premier anniversaire.

OÙ FAIRE LA DÉCLARATION

Il est possible de faire une reconnaissance avant ou après la naissance dans n’importe quelle mairie. Pour une reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, elle est enregistrée par la mairie du lieu de naissance en même temps que la déclaration de celle-ci.

LES PIÈCES À PRODUIRE

Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

S’il s’agit d’une reconnaissance avant la naissance de l’enfant, l’officier d’état civil vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez présenter à la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaration de celle-ci.

d’infos : service-public.fr

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