Quels sont les renseignements à fournir ?
- Date et créneau horaire d’occupation du domaine public
- Indication du n° de voirie et de rue
- Véhicules (nombre et tonnage)
- Durée prévue d’occupation des lieux
- Volume du déménagement
Si vous déménager intra-muros, merci d’indiquer les deux adresses de déménagement.
Quand doit-on envoyer la demande d’occupation de l’espace public ?
Toute demande doit être effectuée à l’aide du formulaire et adressée par courrier 8 jours ouvrables avant la date prévue et :
- soit envoyée par courrier à : Monsieur le Maire, Service Occupation du Domaine Public, 1 place de l’Hôtel de Ville CS 42216 16022 Angoulême Cedex
- soit déposée en mairie au : Service Occupation du Domaine Public, Secteur Réglementation du Domaine Public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00).
- Soit par mail à l’adresse affairesjuridiques.angouleme@gmail.com
Obligations et responsabilité du demandeur : La réservation des emplacements de stationnement et la mise en place de la signalisation sont à la charge du demandeur.
Droits de voirie :
Toute autorisation de stationnement sur emplacement matérialisé ou non et sur emplacement de stationnement payant ou non payant, est assujettie à un droit de voirie par délibération du Conseil Municipal, par emplacement et par jour, après réception d’un avis de paiement adressé par la Trésorerie Principale Municipale.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au service Réglementation du domaine public : 07 61 63 37 92
Cas particulier des déménagements dans les rues piétonnes : consultez cette page.
