Actes administratifs
Page publiée le 7 avril 2020 [Mise à jour le 18 mai 2020]

L’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité des institutions locales prévoit que pendant la période d’état d’urgence, par dérogation, la publication des actes (arrêtés, décisions…) peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la Ville.

Conformément au code général des collectivités territoriales, les actes pris par la ville sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.

Tous les actes   Arrêtés   Décisions par délégation   Autorisations d’urbanisme   CCAS

   


  AR2020-879 - circulation stationnement Basseau
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 319,3 KiB - 1 hits


  AR2020-877 - circulation stationnement rue Montmoreau rue du Sauvage
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 323,2 KiB - 1 hits


  AR2020-876 - circulation stationnement rue de Paris
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 313,4 KiB - 2 hits


  AR2020-875 circulation stationnement rue de Saintes rue Monlogis Chateau d'eau
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 281,1 KiB - 1 hits


  AR2020-874 - circulation stationnement alphonse aulard
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 315,4 KiB - 1 hits


  AR2020-873 - circulation stationnement trois chenes
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 257,3 KiB - 1 hits


  AR2020-871 - circulation stationnement rue Genève Place Charlie
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 324,1 KiB - 1 hits


  AR2020-870 - circulation stationnement rue La Rochefoucauld
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 321,7 KiB - 1 hits


  AR2020-869 - circulation stationnement Prudent Louvel
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 322,8 KiB - 1 hits


  AR2020-868 - circulation stationnement Deval
Date de publication : 5 juin 2020  Catégorie : Arrêtés | 321,4 KiB - 1 hits


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