Conformément au code général des collectivités territoriales, les actes pris par la ville sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.
Tous les actes Arrêtés Décisions par délégation Autorisations d’urbanisme CCAS
AR2020-879 - circulation stationnement Basseau
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 319,3 KiB - 1 hits
AR2020-877 - circulation stationnement rue Montmoreau rue du Sauvage
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 323,2 KiB - 1 hits
AR2020-876 - circulation stationnement rue de Paris
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 313,4 KiB - 2 hits
AR2020-875 circulation stationnement rue de Saintes rue Monlogis Chateau d'eau
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 281,1 KiB - 1 hits
AR2020-874 - circulation stationnement alphonse aulard
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 315,4 KiB - 1 hits
AR2020-873 - circulation stationnement trois chenes
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 257,3 KiB - 1 hits
AR2020-871 - circulation stationnement rue Genève Place Charlie
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 324,1 KiB - 1 hits
AR2020-870 - circulation stationnement rue La Rochefoucauld
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 321,7 KiB - 1 hits
AR2020-869 - circulation stationnement Prudent Louvel
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 322,8 KiB - 1 hits
AR2020-868 - circulation stationnement Deval
Date de publication : 5 juin 2020 Catégorie : Arrêtés | 321,4 KiB - 1 hits
