Demande d’occupation du domaine public pour des travaux ou déménagements
Page publiée le 7 août 2015 [Mise à jour le 27 février 2020]

L’occupation du domaine public non commerciale concerne les travaux, les déménagements et les manifestations qui privatisent pour une période donnée l’utilisation du domaine public : échafaudage sur le trottoir, camion en stationnement et manifestations en tout genre nécessitent une autorisation municipale.

Quand doit-on envoyer la demande d’occupation de l’espace public ?

Toute demande doit être effectuée par courrier 15 jours ouvrables avant la date prévue.

Quels sont les renseignements à fournir ?

  • Date et créneau horaire d’occupation du domaine public
  • Indication du n° de voirie et de rue
  • Véhicules (nombre et tonnage)
  • Durée prévue d’occupation des lieux
  • Volume du déménagement

Merci de bien vouloir remplir l’un des documents ci-joint :

Où envoyer ma demande ?

  • soit envoyée par courrier à : Monsieur le Maire,
    Service Occupation du Domaine Public (ODP) – 1, place de l’Hôtel de Ville CS 42216 – 16022 Angoulême Cedex
  • soit déposée en mairie au : Service ODP,
    Secteur Réglementation du Domaine Public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00).
  • Soit en utilisant le formulaire de contact
Partager :
  • imprimer
  • mail