Demande d’occupation du domaine public pour des travaux ou déménagements

L’occupation du domaine public non commerciale concerne les travaux, les déménagements et les manifestations qui privatisent pour une période donnée l’utilisation du domaine public : échafaudage sur le trottoir, camion en stationnement et manifestations en tout genre nécessitent une autorisation municipale.

Quand doit-on envoyer la demande d’occupation de l’espace public ?

Toute demande doit être effectuée par courrier 15 jours ouvrables avant la date prévue.

Quels sont les renseignements à fournir ?

  • Date et créneau horaire d’occupation du domaine public
  • Indication du n° de voirie et de rue
  • Véhicules (nombre et tonnage)
  • Durée prévue d’occupation des lieux
  • Volume du déménagement

Merci de bien vouloir remplir l’un des documents ci-joint :

Où envoyer ma demande ?

  • soit envoyée par courrier à : Monsieur le Maire,
    Service Occupation du Domaine Public (ODP) – 1, place de l’Hôtel de Ville CS 42216 – 16022 Angoulême Cedex
  • soit déposée en mairie au : Service ODP,
    Secteur Réglementation du Domaine Public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00).
  • Soit en utilisant le formulaire de contact
Partager :
  • imprimer
  • mail