COMMENT CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE ?
Toute demande doit être effectuée à l’aide de l’imprimé du guichet unique.
L’organisateur de la manifestation doit constituer et joindre un dossier selon la nature de la manifestation et selon les caractéristiques organisationnelles de celle-ci.
LES MODES OPÉRATOIRES SELON LA NATURE DE L’ÉVÈNEMENT
- Au moins 45 jours avant la date de la manifestation pour les manifestations culturelles de plus de 1500 personnes. (Festivals, manifestations importantes, …)
L’organisateur d’une manifestation culturelle dont le public et le personnel dépassent 1500 personnes, est tenu de déclarer la mise en place d’un service d’ordre.
- Au moins 2 mois avant la date de la manifestation pour les manifestations compétitives :
Une autorisation préfectorale est nécessaire pour autoriser la manifestation. L’organisateur doit contacter la Préfecture pour constitution du dossier et l’adresser en parallèle à la mairie.
- Au moins 1 mois avant la date de la manifestation pour les manifestations sportives n’ayant aucun caractère de compétition. (randonnées pédestres, manifestation de rollers, rallyes touristiques automobiles, …)
Un dossier de déclaration doit être déposé en Préfecture et en parallèle à la mairie.
- Au moins 2 mois avant la date de la manifestation pour les manifestations commerciales (vide grenier, brocante, bazarderie, …)
Pour les brocantes de professionnels, un dossier doit être déposé en Préfecture après accord de la mairie pour l’occupation du Domaine Public.
- Au moins 1 mois avant la date de la manifestation pour les manifestations nécessitant la présence de stands, tivolis, chapiteaux…
Les indications techniques doivent permettre en mairie, de saisir la Commission départementale de la protection civile, afin de visiter les installations avant leur ouverture et ainsi de pouvoir notifier la décision d’ouverture de la manifestation, après avis de cette Commission.
- Au moins 15 jours avant la date de la manifestation pour les manifestations comportant une ou plusieurs buvettes temporaires
Toute demande de buvette 1ère ou 2ème catégorie, doit être adressée en mairie.
LES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Manifestations payantes : Pour toute manifestation avec entrée payante, une billetterie est obligatoire.
- Manifestations nécessitant des mesures de circulation et de stationnement particulières :
Outre les jours et horaires ou créneaux d’horaires sollicités, l’organisateur devra indiquer les mesures souhaitées :
– neutralisation par demi chaussée d’une voie, de plusieurs voies,
– neutralisation d’une voie, de plusieurs voies ou d’un périmètre,
– interdiction de stationner sur une voie, plusieurs voies et places ou sur un périmètre…
- Manifestations nécessitant une sonorisation :
L’organisateur devra préciser les jours et horaires souhaités, les lieux concernés et indiquer l’intensité maximum des appareils sonores pour les spectacles musicaux.