Depuis le 1er janvier 2025, toutes les locations de meublés touristiques et chambres d’hôtes, résidences principales incluses, doivent être déclarées en mairie.
Lors de la déclaration, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre les pièces suivantes :
- Copie de l’avis d’imposition du loueur mentionnant l’adresse du bien loué s’il s’agit de votre résidence principale
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Après étude de votre dossier, un numéro d’enregistrement unique vous sera attribué et un récépissé vous sera délivré.
Concernant les copropriétaires
Les copropriétaires doivent informer leur syndic. En effet, des règlements de copropriété peuvent inclure des clauses pour autoriser ou interdire ces locations. Dans les immeubles avec règlement existant, une majorité des voix suffit dorénavant pour interdire les meublés touristiques, contre l’unanimité auparavant. Le non-respect de ces obligations expose les propriétaires à des amendes.
Déclarez vos meublés/chambres d’hôtes grâce aux formulaires disponibles dans les documents utiles de cette page.