LA BUVETTE TEMPORAIRE
Nature des boissons vendues groupes 1, 2 et 3 suivant les cas :
1- Définition
Lors de leurs manifestations, les associations organisent souvent des buvettes. Que l’on parle de buvette, de débits de boissons temporaires, on parle ici de l’activité de vente de boissons. Cette activité est strictement réglementée.
2- réglementation
La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite à moins de posséder une licence. Cependant, les Maires peuvent accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes pour les associations.
A- Cas des associations généralistes
Une association qui souhaite mettre en place une buvette à l’occasion d’une manifestation doit obtenir une autorisation du Maire de la commune. Pour rappel, ces autorisations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Une association pourra vendre ou servir uniquement des boissons des deux premiers groupes. Ces dérogations sont autorisées jusqu’à une heure du matin maximum. La demande d’ouverture de débit de boisson temporaire doit être adressée à la Mairie sous la forme d’un courrier au moins 15 jours avant la date envisagée. Attention, on ne peut organiser une buvette n’importe où ! L’autorisation peut être refusée si la buvette se situe dans les zones dites de protection, rayon de 100 m, (autour des hôpitaux, hospices, stades, piscines, édifices et lieux de culte, établissements scolaires…)
B- Cas des associations sportives
La loi interdit la distribution et la vente de boissons alcoolisées durant les manifestations sportives dans les stades, les salles d’éducation physique, dans les gymnases et de manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Cependant, le Maire peut également accorder des dérogations temporaires d’une durée de 48h en faveur de groupements sportifs agréés par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS). Cette fois-ci, le nombre de dérogations peut aller jusqu’à 10 par an et concerne les boissons de 2ème et de 3ème groupe. C’est également le Maire qui donne l’autorisation d’organiser un débit de boissons temporaire dans les installations sportives. La demande de dérogation n’est recevable que si la fédération sportive ou le groupement pouvant y prétendre les adressent au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue.
C- Cas des cercles privés
Les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons à condition qu’ils répondent à trois critères : -la buvette ne doit pas avoir un caractère commercial (elle ne doit pas générer de profit) -ils ne peuvent servir que des boissons des 2 premiers groupes -les adhérents du cercle sont les seuls admis à consommer Demande à faire par courrier ou par mail pour toute demande de buvette temporaire avec les renseignements ci-dessous :
- les noms et prénoms du responsable de la buvette et sa qualité
- la catégorie de buvette -le lieu -la date et les créneaux horaires
- le n° d’agrément pour les associations sportives et sa dénomination
Pour faciliter l’instruction du dossier donner un numéro de téléphone
Pour toute demande ou renseignement complémentaire prendre contact avec la mairie :
Secteur réglementation commerces et entreprises :
Tél. 06 58 80 54 71 ou mail : commerceang@gmail.com
3-informations complémentaires —- Nature des boissons vendues
Groupe 1 : Boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieur à 1.2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc…
Catégorie ou licence
Licence 1ère catégorie (licence I) dite « licence des boissons sans alcool » relative au groupe 1
Nature des boissons vendues
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées à savoir : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux, crème de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés.
Catégorie ou licence
Licence 2ème catégorie (licence II) dite « licence de boissons comportant de 1.2 à 3% d’alcool fermenté » relative aux groupes 1 et 2.
Nature des boissons vendues
Groupe 3 : Autres vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, ainsi que les liqueurs de fraises, de framboises, de cassis ou de cerises, ne tirant pas plus de 18% d’alcool pur.
Catégorie ou licence
Licence 3ème catégorie (licence III) dite « licence restreinte » relative aux groupes 1,2,3.
