Les règlements d’urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUI)

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle.

Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion, la démarche de PLUi s’est poursuivie sur les 16 communes historiques : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.

QU’EST-CE QUE LE PLUI ?

C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durable de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans, prescrit par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015. C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autres les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.

Plus d’infos: GrandAngoulême • Dossier à télécharger

La ZPPAUP s’attache à définir un ensemble de règles, une gestion fine (à la parcelle ou à l’îlot) des abords d’un ou plusieurs Monuments Historiques, en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon de 500m et des outils de protection plus souples (cônes de visibilité, axe des vues, ensembles de façades, etc). Elle permet de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : la forme urbaine d’un quartier, la trame parcellaire, les ensembles homogènes de bâtiment, d’un paysage, un ensemble à caractère monumental…

ZPPAUP REGLEMENT
ZPPAUP ANNEXES
Plan Patrimoine A0 Nord 18-03-10
Plan Patrimoine A0 Sud 18-03-10

00 – ZPPAUP Rapport présentation – SOMMAIRE
01 – ZPPAUP Rapport présentation – SITE ET HISTOIRE
02 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE ARCHITECTURAL
03 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE URBAIN
04 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE PAYSAGER
05 – ZPPAUP Rapport présentation ORIENTATIONS GENERALES ET PRINCIPES DE MISE EN VALEUR
06 – ZPPAUP Rapport présentation ANNEXES

Le coeur de ville d’Angoulême a été classé « secteur sauvegardé » pour protéger et mettre en valeur son patrimoine architectural et historique. Cette démarche d’urbanisme qualitative a été entreprise conjointement par l’État, GrandAngoulême et la Ville d’Angoulême.

Le secteur sauvegardé a été créé par arrêté préfectoral le 27 février 2015 sur une superficie d’environ 80 hectares (secteur sauvegardé devenu site patrimonial remarquable avec la loi liberté de création, à l’architecture et au patrimoine – LCAP de 2016) valant également prescription d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Après plus de quatre années d’étude, le projet de PSMV a reçu un avis favorable du conseil communautaire en date du 7 mars 2019, qui a également approuvé le bilan de la concertation sur le projet, avant présentation devant la commission nationale du patrimoine et de l’architecture le 20 juin 2019.

Suite à l’enquête publique, le PSMV a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2019.

Arrêté portant création et délimitation du secteur sauvegardé d’Angoulême
La présentation en commission nationale des secteur sauvegardés

Le PPRI est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier.
PPRI 2015 – Zonage Angoulême
PPRI 2015 – Réglement
Arrêté d’approbation du PPRI 2015

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme annexé au PLU. Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune. Il permet notamment de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible.
Règlement de la publicité à Angoulême
Zone de publicité de Ma Campagne
Zone de publicité Victor Hugo Grand Font
Zone de publicité Fontgrave et Petit Fresquet
Zone de publicité centre ville
Zone de publicité L’Houmeau et Saint Cybard
Zone de publicité Angoulême ouest
Zone de publicité Route de Bordeaux

SCOT est l’acronyme de Schéma de Cohérence Territorial. C’est un document qui permet d’organiser et de planifier le développement des bassins de vie français. Ce document a été mis en place suite à la promulgation de la loi SRU en 2000.

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