Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique.
En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code des marchés publics. Celui-ci se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Retrouvez toutes les procédures de marchés publics pour le GrandAngoulême, la Ville d’Angoulême, le CCAS d’Angoulême, le SMAPE et Syndicat de l’Angoumois sur la plateforme du GrandAngoulême.
Les finances publiques de la ville d'Angoulême
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les budgets des communes doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption. Le public doit en être avisé par tout moyen de publicité au choix du maire.
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