Marchés et finances publics

Marchés et finances Publics
Page publiée le 2 décembre 2014 [Mise à jour le 29 mars 2017]

Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique.

En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code des marchés publics. Celui-ci se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Retrouvez toutes les procédures de marchés publics pour le GrandAngoulême, la Ville d’Angoulême, le CCAS d’Angoulême, le SMAPE et Syndicat de l’Angoumois sur la plateforme du GrandAngoulême.

Les finances publiques de la ville d'Angoulême

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les budgets des communes doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption. Le public doit en être avisé par tout moyen de publicité au choix du maire.

Articles relatifs pour la catégorie : Marchés et finances publics

Information Compte Administratif 2017

Lors de sa séance du 22 mai 2018, le conseil municipal de la ville d'Angoulême a approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 pour le budget...

Information budget primitif 2018

Lors de sa séance du 27 mars 2018, le conseil municipal de la ville d'Angoulême a adopté le budget primitif de l'exercice 2018 pour le budget princ...

Information débat d’orientations budgétaires 2018

Préalablement à l'examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires a été organisé lors de la séance du conseil municipal d...

Information Compte administratif 2016

Le conseil municipal du 22 mai 2017 de la ville d'Angoulême a approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 pour les budgets principal et anne...