Qu’est ce que l’urbanisme ?
L’urbanisme englobe l’ensemble des règles et actions qui disposent, organisent et dessinent la géographie de la ville de demain. C’est un ensemble d’outils qui traduisent dans l’espace urbain les politiques d’aménagement du territoire. Il permet un juste aménagement des espaces publics et privés, l’organisation du bâti et des activités économiques et, d’une manière générale, influe sur la morphologie de la ville.
Vous trouverez ici l’ensemble des documents et supports utiles pour vous informer ou réaliser vos démarches.
Les documents d’urbanisme sont consultables sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr
La Ville d’Angoulême est couverte par deux documents de planification urbaine :
- Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) approuvé par le Conseil communautaire de GrandAngoulême en date du 5 décembre 2019.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de l’agglomération de GrandAngoulême, traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols.
Les projets situés dans le PLUI sont instruits par la communauté d’agglomération de GrandAngoulême. Toutefois le service urbanisme de la mairie reste l’interlocuteur privilégié des porteurs de projet et le lieu où les dossiers doivent être déposés.
- Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2019
Ce document tient lieu de Plan local d’urbanisme dans le périmètre du centre ville d’Angoulême.
Il s’agit d’une démarche d’urbanisme qualitative qui a été entreprise conjointement par l’État, GrandAngoulême et la Ville d’Angoulême. Le PSMV permet ainsi de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural et historique du centre ville.
NB. Les projets situés dans le PSMV sont entièrement instruits par le service urbanisme de la mairie en partenariat avec l’Unité départementale de l’architecture et du Patrimoine de la Charente.
En dehors de ces deux documents d’urbanisme, des servitudes d’utilité publiques peuvent impacter votre projet de travaux en fonction du secteur où il se situe. Les principales servitudes d’utilité publiques existantes sur la Ville d’Angoulême sont :
- – Le Site patrimonial remarquable (correspondant à la ZPPAUP créée en 2010) Télécharger le dossier de ZPPAUP
- Le Plan de prévention des risques d’inondation
- Les périmètres des abords des monuments historiques
Cette liste n’est pas exhaustive. Pour connaître et consulter toute la réglementation afférente à votre parcelle, vous pouvez contacter le service urbanisme ou entrer votre adresse sur le Géoportail de l’urbanisme en cliquant sur le lien suivant : Accueil – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Si votre projet de travaux est situé dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur ( rubrique « les documents d’urbanisme »), veuillez contacter le service urbanisme de la mairie pour connaître les démarches à accomplir. En effet, le régime déclaratif et les règles de droit commun sont souvent plus strictes dans ce secteur.
Les travaux soumis à permis de construire :
- Toute construction nouvelle (même lorsqu’elle ne comporte pas de fondation) dès lors que la surface plancher ou l’emprise au sol de la construction est supérieure à 20 m² ;
- L’extension d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 40 m². Ce seuil est réduit à 20 m² si les travaux ont pour effet de porter la surface totale au-délà de 150 m².
- Le changement de destination d’une construction (par exemple la transformation d’un local commercial en habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
Formulaires :
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
Permis de construire autre que pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
Les travaux soumis à déclaration préalable :
- Tout travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction. Exemples : ravalement de façade, remplacement d’une fenêtre, réfection de toiture…
- Toute construction nouvelle (même lorsqu’elle ne comporte pas de fondation) dès lors que la surface plancher ou l’emprise au sol de la construction est inférieure à 20 m² ;
- L’extension d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer moins de 20 m². Ce seuil passe à 40 m² si les travaux n’ont pas pour effet de porter la surface totale au-delà de 150 m².
- Le changement de destination d’une construction (par exemple la transformation d’un local commercial en habitation) à condition que ces travaux ne soient accompagnés ni d’une modification de la structure porteuse ni d’une modification de la façade du bâtiment.
- L’édification ou la modification d’une clôture.
- La division d’un terrain en vue de construire, sans création d’espaces communs. Si votre projet se situe dans le PSMV, dans le Site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique, votre projet est soumis à permis d’aménager.
Formulaires :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
Déclaration préalable autre que pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
Déclaration préalable pour une division foncière non soumise à permis d’aménager :
Les travaux soumis à permis d’aménager :
- Tout projet d’aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, terrain de loisirs ou de sport…).
Les aménagements de faible importance peuvent être soumis à déclaration préalable. Pour en savoir plus, veuillez contacter le service urbanisme.
Formulaire :
Demande de permis d’aménager (Formulaire 16297*01) | Service-Public.fr
Les travaux soumis à permis de démolir :
La Ville d’Angoulême ayant institué le permis de démolir, tout projet de démolition partielle ou totale d’un bâtiment doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Formulaire :
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*11) | Service-Public.fr
Si vous souhaitez aménager un Établissement recevant du public, déclarer une enseigne ou un dispositif publicitaire, veuillez vous rendre dans la rubrique « commerçants ».
Le dépôt de votre autorisation d’urbanisme peut se faire :
- Physiquement auprès du service urbanisme de la ville d’Angoulême
- Par courrier adressé à la mairie, située 1 place de l’hôtel de Ville 16000 Angoulême
- En ligne grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Lien GNAU : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (grandangouleme.fr)
Comment financer ses travaux à Angoulême ?
- ANAH : L’Agence Nationale de l’Habitat
- ADEME : L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise des l’Energie
- Fondation du Patrimoine, des avantages fiscaux dans le cadre de la ZPPAUP.
- Région Poitou Charentes, voir la section « Énergies renouvelables et Maîtrise de l’énergie »
- SOLIHA Charente : 57 Rue Louis Pergaud à Angoulême – 05 45 95 62 02
Les autres liens utiles :
Angoulême passe en zone B1 !
Pour les particuliers, achat de la résidence principale :
Achat dans un immeuble collectif neuf ou rénové à l’état de neuf, vous pouvez désormais contracter un prêt à taux zéro (PTZ) et un prêt d’accession sociale (PAS) ! De nouveaux plafonds de ressources et d’opérations sont aujourd’hui accessibles ! Par exemple, pour l’achat d’un appartement pour une famille de quatre personnes, le plafond d’opération pris en compte pour le calcul du prêt augmente : il est désormais de 283 000€ contre 231 000€ auparavant ! Un PAS pourra également être sollicité en complément sur les mêmes conditions de ressources que le PTZ.
Pour les investisseurs, de nouvelles réductions fiscales :
Le dispositif Pinel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 ! Investisseur, bailleur, vous pourrez également profiter du dispositif Denormandie jusqu’à la fin de l’année 2027 !
Locataire, bénéficiez de loyers plafonds !
Une garantie pour maintenir un loyer abordable, les plafonds de loyer et de ressources pour les locataires du parc privé et public. Pour un appartement « Pinel » ou « Denormandie » d’une superficie de 50m², le loyer ne pourra pas dépasser 565,50€ (hors charges), pour un appartement de 30m², le loyer maximal sera de 339,30€ (hors charges).