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Page publiée le 15 février 2019 [Mise à jour le 21 mai 2019]

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"En vertu des dispositions prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), la Commune d’Angoulême, en tant que responsable de traitement, s’assure de la collecte et de la sécurité de vos données personnelles dans le cadre de la démarche de budget participatif 2019. L’Agence Technique Départementale de la Charente agit en tant que Délégué à la Protection des Données (dpo@atd16.fr). Les données seront conservées pour toute la durée de la démarche et ne seront pas utilisées pour d’autres objets. Les personnes concernées ont par ailleurs la possibilité de demander un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données collectées, une limitation du traitement, ou bien encore le droit de s’opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données. Les personnes concernées auront également le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Enfin, les personnes concernées auront la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07 en cas d'atteinte à leurs droits en matière Informatique et Libertés."

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