Appel à manifestation d’intérêt

ARTICLE 1. – CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSULTATION

1.1 Objet de la consultation

La Ville met à disposition à l’année un kiosque d’une surface de 16 m² situé au Jardin vert.

Textes organisant la présente consultation :

  • Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
  • Article L.2122-1-1 et suivants du Code général de propriété des personnes publiques.

1.2 Visite du site

Une visite pourra être organisée à la demande et en fonction des disponibilités, uniquement sur rendez-vous.
Les candidats intéressés sont invités à prendre contact avec le Service Patrimoine et affaires foncières
Tel. : 05 45 38 92 96
Courriel : gestionpatrimoine@mairie-angouleme.fr

1.3 Forme de l’autorisation d’occupation temporaire

L’autorisation d’occupation temporaire prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023.

1.4 Conditions d’exploitation

Redevance mensuelle : 100 € due pour tous les mois jusqu’au 31 décembre 2023.
Pas de droit d’entrée.
Local à prendre en l’état.
Possibilité d’installer une terrasse dans une limite définie par la Ville.
Obligation d’ouverture a minima en fonction de la programmation des animations organisées dans le Jardin vert.
Proposer des produits alimentaires, frais, naturels, diversifiés et majoritairement faits maison (peu ou pas de produits industriels hors soft drinks).
Proposer des produits sucrés et salés.
Limiter au maximum les déchets non recyclables.
Obligation de respecter la charte terrasse de la Ville en particulier pour le mobilier.

ARTICLE 2. – PRÉSENTATION DES OFFRES

Les offres devront être remises par mail au plus tard le 10 mars 2022 à 17h00.

Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat propose d’adopter pour l’exploitation du kiosque devra être joint à la candidature:

Pertinence de l’offre par rapport à l’activité du jardin vert

Organisation des moyens humains et techniques affectés à l’exploitation

Offre de restauration à emporter et sur place

Toute autre proposition utile au développement de l’attractivité du Jardin Vert

ARTICLE 3 – ANALYSE DES PROPOSITIONS

Les propositions seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  1. Qualité de l’offre (adéquation aux publics visés, diversité des produits, prix, type de service…) ;
  2. Qualité des produits ;
  3. Moyens mis en œuvre pour limiter la production de déchets non-recyclables
  4. Pertinence et adéquation des moyens humains et techniques affectés à l’exploitation
  5. Prise en compte des mesures liées à la situation sanitaire
  6. Toute proposition supplémentaire utile au développement de l’attractivité du site
  7. Horaires d’ouverture

La Ville se réserve le droit d’auditionner les candidats ayant remis des propositions conformes, ou de leur demander d’apporter toute précision ou complément utile à l’analyse de leur proposition.
A l’issue de l’analyse des offres, un courrier sera adressé aux candidats non retenus.

ARTICLE 4 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour tout renseignement, les candidats peuvent contacter le Ervice Ptarimoine et affaires foncières
adresse mail : gestionpatrimoine@mairie-angouleme.fr
Tel : 05.45.38.92.96

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