Les travaux de réhabilitation à Angoulême
Vous envisagez des travaux visant :
– La modification extérieure d’un bâtiment : pose d’un velux, changement ou création d’ouverture, réfection de la toiture, ravalement de façade…
– La construction nouvelle ou l’agrandissement d’une construction entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m2 et inférieur ou égale à 20m2
– Le changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux.
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Pour les travaux plus simples (ravalement, changement d’ouverture, petite extension, vous pouvez utiliser le formulaire simplifié.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de dossiers complétés :
Ci-dessous vous trouverez des guides conseils en matière d’architecture, de construction ou de réhabilitation.
- Architecture Fiche n°1 Construire en harmonie avec le site et les lieux environnants
- Architecture Fiche n°2 Traitement des façades, ouvertures et éléments de décor
- Architecture Fiche n°3 Traitement des vérandas
- Architecture Fiche n°4 Traitement des toitures
- Architecture Fiche n°5 Traitement des clôtures
- Architecture Fiche n°6 Aménagements extérieurs
- Architecture Fiche n°7 Installations techniques et des annexes
- Architecture Fiche n°8 Les économies d’énergie dans l’habitat
Les pièces à joindre au dossier de réhabilitation :
Outre l’imprimé à compléter, vous devez fournir des pièces permettant la bonne compréhension de votre projet, il s’agit de :
– Plan de situation du terrain
– Plan cadastral
– Photographie non annotée permettant de visualiser l’état actuel de la façade
– Photographie annotée expliquant et localisant les travaux à réaliser
– Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux
Le déroulé de la démarche à compter de la date de dépôt de votre demande :
Instruction
Le délai d’instruction est fixé à un mois pour un dossier complet ; il peut être prolongé d’un mois supplémentaire s’il est incomplet car la Ville d’Angoulême devra alors vous en informer par courrier et solliciter les pièces manquantes. Dans cette hypothèse vous disposerez de 3 mois pour compléter votre dossier. Le délai d’instruction peut être prorogé dans les secteurs où les projets sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Réponse
– Si la réponse est favorable, la mairie le fait savoir par lettre recommandée avec accusé de réception.
– Si la mairie s’oppose au projet, ou y impose des prescriptions particulières, elle donne une réponse fondée, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
– En cas d’absence de réponse, le silence équivaut à une réponse favorable. Il est préférable de s’adresser à la mairie pour obtenir un certificat attestant de la décision.
Durée de validité
Une déclaration préalable est valable deux ans à partir de sa date de fin d’instruction. Sous certaines conditions il est possible de solliciter une prorogation de délais.
