Les travaux sur locaux commerciaux renvoient à des diverses réglementations :
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autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire.
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sécurité incendie.
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accessibilité handicap.
Afin de vous éclairer sur vos démarches nous vous invitons à contacter le service commerce au 05 45 38 70 07
Les documents téléchargeables
Formulaires de demandes d’autorisation de travaux
Sécurité
Téléchargez le Canevas du descriptif « sécurité »
Tout savoir sur les règles de sécurité des ERP
Accessibilité
Téléchargez la notice accessibilité ERP et IOP
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Consultez les mesures préconisées par le guide handicap et accessibilité
Tout savoir sur les procédures d’autorisation pour les établissements recevant du public
