Travaux locaux commerciaux
Page publiée le 23 mars 2015 [Mise à jour le 30 juillet 2015]

Les travaux sur locaux commerciaux renvoient à des diverses réglementations :

  • autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire.

  • sécurité incendie.

  • accessibilité handicap.

Afin de vous éclairer sur vos démarches nous vous invitons à contacter le service commerce au 05 45 38 71 92

Les documents téléchargeables

Formulaires de demandes d’autorisation de travaux

déclaration préalable 

permis de construire 

Sécurité

Téléchargez le Canevas du descriptif « sécurité » 

Tout savoir sur les règles de sécurité des ERP 

Accessibilité

Téléchargez la notice accessibilité ERP et IOP 

Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) 

Document tenant lieu d’agenda d’accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 

Consultez les mesures préconisées par le guide handicap et accessibilité 

Tout savoir sur les procédures d’autorisation pour les établissements recevant du public 

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