L’affichage de l’autorisation
Le bénéficiaire d’une autorisation (permis ou déclaration préalable) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception.
Cet affichage prend la forme d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique. Il doit notamment mentionner :
– le nom du bénéficiaire
– la date et le numéro de l’autorisation
– la nature du projet et la superficie du terrain,
– l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
– les droits de recours des tiers.
– la SHON autorisée ainsi que la hauteur de la construction
– si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
L’inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.
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L’ouverture de chantier
Dès le début des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier doit être adressée en mairie en 3 exemplaires.
Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’1 an. Si ces délais ne sont pas respectés, l’autorisation de construire n’est plus valable.
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L’achèvement des travaux
Dès la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être adressée en mairie en 3 exemplaires.
Le déclarant s’engage sur la conformité des travaux lorsqu’il dépose la DAACT.
Lorsqu’elle l’estime nécessaire, l ‘administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés. Si l’administration constate une anomalie dans un délai de 3 mois , elle peut mettre en demeure le titulaire de l’autorisation d’y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou demander de déposer un permis de construire modificatif. Si la régularisation de l’anomalie est impossible, elle peut imposer la démolition de la construction.
