Le permis de démolir
Page publiée le 20 mars 2015 [Mise à jour le 30 juillet 2015]

Le permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.

La demande de permis de démolir doit être établie en 4 exemplaires. Pour connaître la liste des pièces à fournir, consultez le bordereau des pièces à joindre.  Le délai d’instruction de la demande sera de 2 mois.

Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction, la demande de permis de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Télécharger le formulaire de demande de permis de démolir

Pour en savoir plus sur le permis de démolir

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