Les règlements d’urbanisme
Page publiée le 23 mars 2015 [Mise à jour le 20 janvier 2020]

Plan Local d’Urbanisme (PLUi)

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle.

Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion, la démarche de PLUi s’est poursuivie sur les 16 communes historiques : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.

Qu’est-ce que le PLUi ?

C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durables de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans, prescrit par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015. C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.

Plus d’infos: GrandAngoulêmeDossier à télécharger

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP )

La ZPPAUP s’attache à définir un ensemble de règles, une gestion fine (à la parcelle ou à l’îlot) des abords d’un ou plusieurs Monuments Historiques, en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon de 500m et des outils de protection plus souples (cônes de visibilité, axe des vues, ensembles de façades, etc). Elle permet de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : la forme urbaine d’un quartier, la trame parcellaire, les ensembles homogènes de bâtiment, d’un paysage, un ensemble à caractère monumental…

ZPPAUP REGLEMENT
ZPPAUP ANNEXES
Plan Patrimoine A0 Nord 18-03-10
Plan Patrimoine A0 Sud 18-03-10

00 – ZPPAUP Rapport présentation – SOMMAIRE
01 – ZPPAUP Rapport présentation – SITE ET HISTOIRE
02 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE ARCHITECTURAL
03 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE URBAIN
04 – ZPPAUP Rapport présentation PATRIMOINE PAYSAGER
05 – ZPPAUP Rapport présentation ORIENTATIONS GENERALES ET PRINCIPES DE MISE EN VALEUR
06 – ZPPAUP Rapport présentation ANNEXES

Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Arrêté portant création et délimitation du secteur sauvegardé d’Angoulême
La présentation en commission nationale des secteur sauvegardés

Plan de prévention des risques inondations (PPRI )

Le PPRI est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier.
PPRI 2015 – Zonage Angoulême
PPRI 2015 – Réglement
Arrêté d’approbation du PPRI 2015

Règlement local de publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme annexé au PLU. Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune. Il permet notamment de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible.
Règlement de la publicité à Angoulême
Zone de publicité de Ma Campagne
Zone de publicité Victor Hugo Grand Font
Zone de publicité Fontgrave et Petit Fresquet
Zone de publicité centre ville
Zone de publicité L’Houmeau et Saint Cybard
Zone de publicité Angoulême ouest
Zone de publicité Route de Bordeaux

Règlement taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Téléchargez ici le formulaire déclaratif 2017. formulaire tlpe 2017
En savoir plus
Délibération du conseil municipal du 29/06/2015 sur les modalités d’application
Enfin, vous pouvez consultez le règlement de publicité d’Angoulême ici.

Le schéma de cohérence territorial (SCOT)

SCOT est l’acronyme de Schéma de Cohérence Territorial. C’est un document qui permet d’organiser et de planifier le développement des bassins de vie français. Ce document a été mis en place suite à la promulgation de la loi SRU en 2000.

Le programme local de l’habitat (PLH)

00.Page_garde-PLH
01.Diagnostic – PLH 2014-2020
02-Orientations stratégiques – PLH 2014-2020
03.Programme d’actions – PLH 2014-2020
04.Synthèse_PLH

Le règlement général de voirie d’Angoulême

Règlement de voirie modifié_2017_10_17

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