Quels types de travaux sont concernés ?

• Réfection de toiture, de façade, changement de fenêtres, portes et volets, travaux de peinture, réfection ou construction de mur, de clôture, etc,
• Travaux intérieurs,
• Installation de bennes et de grue, palissades, échafaudages
• Stationnement de véhicules pour ces travaux.

Une fois les formalités d’urbanisme effectuées en Mairie,  au service de l’urbanisme, (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux, etc.), toute demande d’occupation du domaine public liée à des travaux sur bâtiment, doit être adressée 21 jours ouvrables avant la date de début des travaux à l’aide de l’imprimé ci-dessous :

Demande d’occupation du domaine public.pdf

L’imprimé peut être :

• soit envoyé par mail à odp@mairie-angouleme.fr
• soit adressé par courrier à : Monsieur le Maire,  Service Réglementation de l’occupation du domaine public 1, place de l’Hôtel de Ville CS 42216 16022 Angoulême Cedex
• soit complété et déposé en mairie au Service Réglementation de l’occupation du domaine public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00).

Renseignements à fournir :

Cet imprimé doit être accompagné d’un plan au 1/500^e précisant :

• Les limites du chantier,
• L’implantation des matériaux (sur trottoirs, sur chaussées, ou en partie sur trottoirs et chaussées),
• L’emprise au sol nécessaire pour la facturation des droits d’occupation du domaine public.

Pour toute installation de grue, il est demandé :

• Une copie du cahier technique de la grue,
• Un plan d’implantation de la grue, précisant la giration de la flèche et la localisation d’un socle en béton (sur domaine public uniquement),
• Copie des courriers envoyés par recommandés aux riverains du chantier, leur demandant une autorisation de survol de leur habitation par la flèche de la grue et leur réponse,
• Les coordonnées d’une personne de l’entreprise qu’il est possible de joindre 24 h / 24.

Dès que l’autorisation sera donnée, une copie de l’attestation de vérification de l’installation de la grue par un organisme agrée, sera demandée avant sa mise en fonction.

Droits de voirie :

Toute occupation du Domaine Public est assujettie, selon délibération du Conseil Municipal (sauf pour les ravalements de façade), à un droit de voirie après réception d’un avis de paiement, ultérieurement adressé par la Trésorerie Principale Municipale :

• par jour et par emplacement pour stationnement d’un véhicule sur emplacement matérialisé payant ou non payant,
• par m² et par semaine d’occupation pour tout dépôt de bennes, grues, matériaux, échelles, palissades, cabanes de chantier.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES DEMANDEURS

La réservation des emplacements de stationnement est à la charge du demandeur. La mise en place de la signalisation du chantier et des mesures de circulation prises en accompagnement de la permission de voirie autorisant les travaux sur la voie publique, sont de la responsabilité du demandeur.

MODIFICATIONS, REPORTS, PROLONGATIONS

Toute demande concernant des modifications (reports ou prolongations), doit être adressée une semaine minimum avant la date de fin de chantier initialement prévue au Service Réglementation de l’occupation du domaine public :  05 45 38 71 73 / 05 45 38 91 38 /05 45 38 70 50 / 05 45 38 71 79/ 05 45 38 70 32