Quelles démarches pour quels travaux ?
Page publiée le 20 mars 2015 [Mise à jour le 30 juillet 2015]

Le certificat d’urbanisme : se renseigner sur son projet

Les autorisations d’urbanisme : 

la déclaration préalable
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir
la demande d’enseigne

Comment contester une décision d’urbanisme ?

 

Le déroulement des travaux : de l’ouverture de chantier à l’achèvement des travaux

 

La taxe d’aménagement : 

Des dispositions locales spécifiques seront précisées ultérieurement. Vous pouvez consulter la réglementation générale ici.

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