Le certificat d’urbanisme : se renseigner sur son projet
Les autorisations d’urbanisme :
– la déclaration préalable
– le permis de construire
– le permis d’aménager
– le permis de démolir
– la demande d’enseigne
Comment contester une décision d’urbanisme ?
Le déroulement des travaux : de l’ouverture de chantier à l’achèvement des travaux
La taxe d’aménagement :
Des dispositions locales spécifiques seront précisées ultérieurement. Vous pouvez consulter la réglementation générale ici.
