La Ville d’Angoulême est présente sur plusieurs réseaux sociaux dans le but d’informer ses habitants, valoriser ses actions, relayer les événements locaux et dialoguer avec ses administrés. En suivant ou en interagissant avec nos comptes, vous acceptez sans réserve les règles définies dans cette charte.
Nos comptes officiels
Facebook : @villeangouleme
Instagram : @villeangouleme
YouTube : VilleAngoulemeTV
LinkedIn : Ville d’Angoulême
Objectifs
Les réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême sont des espaces d’information et d’échange. Ils permettent de relayer :
- Les actualités municipales (travaux, conseils municipaux, décisions, projets…).
- Les événements culturels, sportifs et associatifs organisés ou soutenus par la ville.
- Les alertes ou informations pratiques (fermetures, météo, sécurité, transports…).
- Les actions des services municipaux et de la collectivité (enfance, santé, développement durable, urbanisme…).
Administration et modération
La gestion des réseaux sociaux est assurée par le Service communication de la Ville d’Angoulême. L’équipe se réserve le droit de masquer ou de supprimer tout commentaire ne respectant pas cette charte, voire de bannir temporairement ou définitivement les comptes ne respectant pas les règles énoncées.
Règles de bonne conduite
Pour garantir des échanges de qualité, nous vous demandons de :
- Utiliser un langage clair et courtois
- Respecter le sujet de la publication dans vos commentaires.
- Respecter les autres contributeurs, les élus, les agents municipaux et les institutions.
- Ne pas publier d’informations personnelles (adresse, téléphone, email, etc.).
- Éviter les spams, répétitions ou messages hors-sujet.
Contenus interdits (liste non exhaustive)
Tout contenu contrevenant à la loi ou à la présente charte sera supprimé sans préavis. Sont notamment interdits :
- Les propos discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, à caractère raciste, sexiste, homophobe, xénophobe ou religieux.
- Les insultes, propos diffamatoires, injurieux, violents, vulgaires ou obscènes.
- Les contenus à caractère pornographique, sexuel ou incitant à la consommation de drogues.
- Les messages à visée politique ou partisane, y compris les appels à voter ou les critiques d’élus.
- Les attaques personnelles à l’encontre d’autres utilisateurs, d’agents municipaux ou d’élus.
- La diffusion d’informations privées ou confidentielles.
- L’usurpation d’identité, l’utilisation de faux comptes ou de plusieurs profils.
- La publicité commerciale ou les promotions sans lien avec la Ville d’Angoulême.
- Les messages sans lien avec les publications, assimilés à du spam ou au trolling.
Droit à l’image et propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur nos réseaux sociaux (textes, photos, vidéos, visuels) sont la propriété exclusive de la Ville d’Angoulême, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie ne portent pas atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image de tiers.
En cas de non-respect
Le service communication peut :
- Signaler les contenus ou comportements inappropriés à la plateforme concernée.
- Masquer ou supprimer les commentaires inappropriés.
- Suspendre ou bannir un utilisateur temporairement (1 mois) ou définitivement, en cas de récidive ou de comportement grave.
Conservation des données et contributions
Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par les sociétés propriétaires des réseaux sociaux, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra directement s’adresser directement aux entreprises concernées. Ces données relèvent de la seule responsabilité de l’usager qui les publie.
Pour toute question relative à vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Ville à l’adresse suivante : vie-institutionnelle@mairie-angouleme.fr
Responsabilité
L’utilisateur « Ville d’Angoulême» est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, vidéos, opinions, fichiers, etc.) qu’il met en ligne sur la page. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. La Ville ne saurait être tenue responsable des propos tenus par des tiers sur ses comptes officiels. Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page concernée ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des services de la Ville.
Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger vos propres données pour accéder aux réseaux sociaux de la Ville.
Les administrateurs des réseaux sociaux de la Ville d’Angoulême se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de cette charte à tout moment sans avis préalable. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur notre site internet.
Précision en période électorale
Conformément à l’article L.52-8 du Code électoral, aucun message ou commentaire à caractère politique ou partisan n’est autorisé sur les comptes officiels de la Ville, y compris en période électorale. Toute prise de position en faveur ou contre un candidat ou un parti sera supprimée.
Nous contacter
Pour signaler un abus ou poser une question liée à cette charte, vous pouvez écrire à : communication@mairie-angouleme.fr
Références juridiques
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, articles 32 et 33 ;
Code de la propriété intellectuelle ;
Code pénal : Articles R. 621-1, R. 621-2, R. 625-8-1, 226-10.
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