Comment la mairie lutte-t-elle contre la délinquance au quotidien ?
La loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 fait du Maire le pilote de la lutte contre la délinquance sur le territoire communal en animant et coordonnant la mise en œuvre de la politique de prévention. Au niveau administratif, une coordinatrice tranquillité publique, recrutée par la Ville d’Angoulême grâce à un cofinancement de l’État, est chargée de développer et d’animer le partenariat autour du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et du plan d’actions adopté par l’ensemble des partenaires du CLSPD.
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Outil de cette politique nécessairement partenariale, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est « l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés ». Depuis 2009, a été créé un Conseil Local de Prévention de la Délinquance sur le territoire de la commune d’Angoulême, qui réunit, sous la présidence du Maire, l’ensemble des partenaires luttant contre la délinquance.
Les partenaires du CLSPD d’Angoulême
La Préfecture de la Charente, le Parquet d’Angoulême, le Conseil départemental de la Charente, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le GrandAngoulême, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, l’Association de médiation OMEGA, l’ADSEA, France Victime 16, LOGELIA, l’Office Public de l’Habitat de l’Angoumois, Noalis, la Société de Transport du Grand Angoulême, les Centres sociaux, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage de Charente, la Mission Locale, etc.
Au delà des réunions plénières annuelles de ce Conseil, des réunions de veille réunissant, par secteur, les partenaires compétents, abordent les problématiques propres au territoire et les moyens d’y répondre communément.
La politique municipale en matière de prévention de la délinquance s’appuie sur la stratégie départementale de lutte contre la délinquance, elle-même découlant de la stratégie nationale. Le plan de lutte contre la délinquance est pluri-annuel et rédigé en concertation avec tous les partenaires impliqués dans ce processus.
Outil pédagogique interactif, « Moi, jeune citoyen » est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) et le ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche (direction de l’enseignement scolaire).
Cette exposition s’adresse aux enfants de 9 à 13 ans.
L’EXPOSITION « MOI JEUNE CITOYEN » POURSUIT DEUX OBJECTIFS :
- l’acquisition d’un certain nombre de connaissances en lien avec les droits et devoirs des enfants
- le dialogue avec les élèves sur des situations qu’ils peuvent rencontrer et les règles applicables.
À partir de trois lieux de leur vie (la maison, l’école, la rue), « Moi, jeune citoyen » amène les enfants à s’interroger sur leurs droits et leurs devoirs à propos de situations qu’ils vivent au quotidien, en fonction de leur âge et des responsabilités qu’ils sont ou non en droit d’exercer.
La Ville d’Angoulême met en place et anime cette exposition dans tous les collèges publics de la commune, chaque année scolaire, en s’appuyant sur des animateurs, acteurs du territoire (centres sociaux) formés au préalable.
L’exposition 13-18 : Questions de justice, est une exposition interactive, élaborée en collaboration par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Ministère de la Justice et Les Productions de l’Ordinaire. Elle permet d’apporter des réponses claires aux élèves des collèges et lycées sur la loi et le système judiciaire à partir de textes fondamentaux relatifs au droit des mineurs.
En mettant ces textes à la portée des adolescents, l’exposition s’inscrit dans une politique concrète d’information et de prévention.
13-18 : Questions de justice permet aux élèves de mieux repérer les acteurs sociaux, de comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire au civil comme au pénal, de prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs, d’être informés des conséquences possibles d’un acte délictueux, d’être capables d’utiliser les moyens légaux d’accès à la justice, de connaitre les lieux d’information et d’écoute existants.
L’exposition est composée de deux parties :
– une partie didactique de 10 panneaux illustrant des thèmes relatifs aux droits et devoirs : filiation, nom, nationalité, protection, instruction, expression, défense, etc…
– une partie interactive où les élèves s’impliquent en choisissant des thèmes par le biais de fiches reproduisant certaines situations.
La Ville d’Angoulême met en place et anime cette exposition dans tous les collèges et lycées publics de la commune, chaque année scolaire, en s’appuyant sur des animateurs, acteurs du territoire (centres sociaux, personnels d’éducation nationale…) formés au préalable.
La mairie d’Angoulême renouvelle le concours intitulé : « La prévention à ma façon ». Ce concours s’inscrit dans le cadre des actions conduites ou soutenues par la mairie pour sensibiliser sur les droits et les devoirs de chacun. Il a pour objectif de faire évoluer les représentations et de promouvoir la prévention de la délinquance par la création artistique et la valorisation des meilleures réalisations.
Il est attendu des participants qu’ils réalisent seuls ou en équipe (2 à 3 personnes maximum) une affiche de prévention à destination des jeunes de leur âge sur la base des expositions «Moi Jeune Citoyen» et/ou «13-18 Questions de Justice».
Ce concours, entièrement gratuit, est ouvert :
- aux élèves des lycées publics et privés d’Angoulême
- aux élèves des collèges publics et privés d’Angoulême
- aux enfants, dans le cadre des activités des centres sociaux, socioculturels et MJC de la Ville d’Angoulême
Inscriptions à partir du 1er janvier 2024
Date limite de participation : 30 mai 2024
La ville a déjà fait venir, trois fois, le Prox Raid Aventure, notamment dans les quartiers d’Angoulême (Grande-Garenne, Ma Campagne et Bel Air – Grand Font). Les écoles primaires et les collèges de la ville participent avec enthousiasme à cette action.
Retrouvez plus d’information sur le site internet RAID Aventure ou sur la Plaquette de présentation de RAID Aventure.
La Ville d’Angoulême fait venir la piste de sécurité routière deux roues environ tous les deux ans sur la place du Champ de Mars. Les élèves de plus de 14 ans des collèges et lycées de la ville participent avec vivement à cette action.
En savoir plus sur La piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention
DÉFINITION ET OBJECTIF DE LA PROCÉDURE DE RAPPEL À L’ORDRE
Le rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le Maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance, prévus notamment aux articles L.132-11 et L.132-42 du code de la sécurité intérieure. En agissant sur les comportements individuels et le plus en amont possible, le Maire peut concourir à mettre un terme à des faits qui, s’ils ne constituent pas des crimes ou des délits, pourraient y conduire. Il s’agit bien du champ de la prévention de la délinquance dont l’animation est dévolue à M. le Maire.
UNE PRATIQUE DÉJÀ ÉPROUVÉE DANS D’AUTRES COMMUNES
En 2012, dans le cadre d’un recensement effectué par le SGCIPD, 553 maires déclaraient faire usage de ce dispositif, souvent dans le cadre d’un protocole avec le parquet.
CADRE LÉGAL DE LA PROCÉDURE
Le rappel à l’ordre a été introduit par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. L’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a inséré un article L.2212-2-1 dans le code général des collectivités territoriales, désormais l’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure, qui donne pouvoir au maire de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune.
CHAMP D’INTERVENTION
Le Maire ne peut recourir au rappel à l’ordre que pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime. Également, quand une plainte a déjà été déposée et qu’une procédure pénale est engagée par les autorités judiciaires pour crime ou délit, le Maire ne doit pas prononcer de rappel à l’ordre. À titre indicatif, peuvent notamment être concernés : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages…
MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE
Le rappel à l’ordre est un dispositif de prévention de la délinquance mais le domaine pénal est proche, par conséquent, l’instauration d’un dialogue entre le Maire et le Procureur(e) est nécessaire. À chaque événement susceptible de faire l’objet d’un rappel à l’ordre, une information et une demande seront transmises au Procureur(e) qui validera ou non la mise en place du rappel. Ainsi, il ne pourra pas être fait obstacle à une potentielle procédure judiciaire en cours.
Suite à l’accord de M. le Procureur ou de Mme. la Procureure, une convocation pour rappel à l’ordre de l’auteur présumé (et de ses parents s’il s’agit d’un mineur) aura lieu. Le rappel à l’ordre sera prononcé par M. le Maire ou l’un de ses adjoints, en mairie. À l’issue, une synthèse sera transmise à M. le Procureur ou Mme. la Procureur.