Licence de taxi à Angoulême

Se renseigner sur les règles liées à l’activité de taxi :

S’informer sur la réglementation nationale et locale :

Après avoir réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle auprès de la préfecture, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée « licence de taxi », soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d’un exploitant titulaire d’une ADS.

La Ville d’Angoulême a créé 26 autorisations de place sur la commune. Toutes les ADS sont attribuées et cessibles.

Le tarif de la redevance liée à l’occupation du domaine public pour les taxis est fixé par délibération du conseil municipal chaque année au mois de décembre.

Consulter la réglementation municipale des taxis de la Ville d’Angoulême. Le Maire est habilité à contrôler l’exploitation effective des ADS délivrées, ainsi que le respect du règlement municipal lié à l’exploitation des taxis. En cas de manquement aux obligations précisées dans le règlement, il peut retirer momentanément ou définitivement l’ADS concernée.

S’informer sur les exigences de qualité :

Tous les chauffeurs de taxi d’Angoulême ont signé une charte de qualité et se sont engagés à la respecter.

Pour toute réclamation ou plainte concernant l’activité des chauffeurs de taxi sur la commune d’Angoulême, vous pouvez adresser un courrier au service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle, 1 Place de l’Hôtel de Ville, CS 42216 16022 ANGOULEME CEDEX

Obtenir une autorisation de stationnement (ADS) ou licence :

Les demandes sont à adresser à Monsieur le Maire, service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle, 1 Place de l’Hôtel de Ville, CS 42216 16022 ANGOULEME CEDEX, via les formulaires téléchargeables dans les paragraphes ci-dessous.

La délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) ne devient effective qu’à réception par le titulaire de la notification de l’arrêté d’autorisation de stationnement correspondant.

Reprendre une licence existante (concerne uniquement les ADS créées avant le 1er octobre 2014) :

Les candidats titulaires d’une carte professionnelle de taxi de la Charente intéressés par la reprise d’une licence peuvent prendre contact avec l’Association Angoulême Radio Taxis au 05 45 95 55 55 pour connaître les noms des chauffeurs de taxis susceptibles de cesser leur activité et de présenter un successeur.
Télécharger le dossier de demande de reprise d’une licence de taxi.

Tout dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

Le vendeur : 

  • attestation de régularité fiscale pour l’année en cours
  • déclarations de revenus ou avis d’imposition prouvant l’exploitation continue et effective de l’ADS sur la période
  • document attestant du montant de la transaction

Le repreneur :

  • lettre de motivation du repreneur, mentionnant l’engagement à respecter la réglementation communale et la charte qualité des taxis
  • extrait de k-bis ou certificat d’immatriculation à la Chambre des Métiers
  • copie de la carte professionnelle en cours de validité
  • copie de la carte d’identité ou du titre de séjour
  • copie du permis de conduire

Demander la création d’une nouvelle ADS :

Sous réserve que le besoin de création d’une ADS supplémentaire soit justifié, le Maire peut décider de créer une nouvelle Autorisation de stationnement, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P).
Les ADS nouvellement créées sont délivrées à titre gratuit, en fonction d’une liste d’attente rendue publique. Nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste d’attente.
Les candidats à l’inscription sur liste d’attente doivent être titulaires d’une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité, délivrée par le préfet du Département de la Charente, et ne pas être déjà titulaire d’une autorisation de stationnement (quel que soit le lieu).
La liste d’attente établie par le Maire est affichée et valable un an. Le renouvellement d’inscription sur la liste d’attente doit s’effectuer chaque année avant la date anniversaire de l’inscription initiale.

Pour solliciter la création d’une nouvelle ADS, télécharger l’imprimé.

Les ADS nouvellement créées sont proposées dans l’ordre chronologique d’enregistrement des demandes établi conformément à la liste d’attente.
Les ADS délivrées à titre gratuit sont nominatives et incessibles. Elles sont valables pour une durée de 5 ans.

Exploiter une autorisation de stationnement :

Mettre en circulation un nouveau véhicule :

Tout changement du véhicule lié à l’autorisation de stationnement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du maire.

En cas de remplacement momentané d’un véhicule immobilisé par une panne, un vol ou un accident, l’exploitant informe sans délai le maire et lui fournit :

  • une déclaration écrite indiquant le numéro d’immatriculation et le numéro d’ADS du véhicule immobilisé,
  • une attestation d’assurance en cours de validité concernant le véhicule de remplacement,
  • une attestation du garage attestant de la nature des réparations et la durée d’immobilisation du véhicule ou tout justificatif attestant du vol du véhicule.

Le maire délivre une attestation provisoire renouvelable tous les 15 jours jusqu’à la remise en état ou le changement du véhicule immobilisé

En cas de remplacement définitif du véhicule, l’exploitant informe sans délai le maire et lui fournit la photocopie de la nouvelle carte grise du véhicule et une attestation d’assurance en cours de validité, ainsi que la copie de la carte professionnelle. A réception, le maire délivre une attestation à joindre à l’arrêté d’autorisation de stationnement.

Déclarer un changement de domicile :

Tout changement de domicile doit être déclaré en mairie pour mise à jour du dossier administratif. La déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de domicile.

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