L’occupation du domaine public non commerciale concerne les travaux, les déménagements et les manifestations qui privatisent pour une période donnée l’utilisation du domaine public : échafaudage sur le trottoir, camion en stationnement et manifestations en tout genre nécessitent une autorisation municipale.
Quand doit-on envoyer la demande d’occupation de l’espace public ?
Toute demande doit être effectuée par courrier 15 jours ouvrables avant la date prévue.
Quels sont les renseignements à fournir ?
- Date et créneau horaire d’occupation du domaine public
- Indication du n° de voirie et de rue
- Véhicules (nombre et tonnage)
- Durée prévue d’occupation des lieux
- Volume du déménagement
Merci de bien vouloir remplir l’un des documents ci-joint :
- Option 1 : Demande d’autorisation d’occupation du domaine public en lien avec des travaux
- Option 2 : Demande d’autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’un déménagement
Où envoyer ma demande ?
- soit envoyée par courrier à : Monsieur le Maire,
Service Occupation du Domaine Public (ODP) – 1, place de l’Hôtel de Ville CS 42216 – 16022 Angoulême Cedex - soit déposée en mairie au : Service ODP,
Secteur Réglementation du Domaine Public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00). - Soit par mail à l’adresse suivante : odp@mairie-angouleme.fr