Durant l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 25 août au 3 octobre 2025, plus de 700 contributions ont été collectées. Celles-ci ont été analysées par les services de GrandAngoulême, les élus communaux et la Commission d’Enquête.
Cette dernière a remis le 3 novembre ses avis sur les objets de l’Enquête publique unique : avis favorable avec des recommandations sur le PLUi-M, et également favorable pour les délimitations des périmètres délimités des abords et l’abrogation de la carte communale de Voulgézac.
Les éléments suivants sont consultables en ligne :
- les conclusions motivées et avis de la commission d’Enquête
- rapport d’Enquête Publique, contenant les réponses aux demandes collectées durant l’enquête publique (à partir de la p.80 du document). Ce rapport est accompagné d’un addendum rédigé par GrandAngoulême pour corriger ou préciser les réponses le nécessitant, les communes concernées sont La Couronne, Mouthiers-sur-Boëme et Trois-Palis.
- le mémoire en réponse de GrandAngoulême (auquel le rapport d’Enquête Publique réfère pour les réponses à certaines contributions de la commune de Garat : p.3-5)
- les annexes
Les documents seront également consultables sur le registre dématérialisé dédié à l’Enquête Publique (lien ver la page). Une version papier sera prochainement mise à la disposition du public dans les lieux où les permanences se sont tenues : au siège de GrandAngoulême, et dans les mairies de Champniers, Dignac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Saturnin.
De plus, les documents suivants sont consultables ci-dessous :
- avis de l’Autorité Environnementale et la réponse de GrandAngoulême
- réponses aux avis des Personnes Publiques Associées
- réponses de GrandAngoulême aux demandes des communes exprimées dans leur délibération d’avis sur le PLUi-M arrêté