DEC_2026_9 Action en défense devant le Tribunal administratif de Poitiers dans l’affaire Xavier GALLUT contre le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême Arrêtés CCAS Date de parution : le vendredi 13 mars 2026 Documents associés DEC_2026_9 (pdf, 99,51 ko) DEC_2026_9_ANNEXE_1 (pdf, 344,70 ko)